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responsabilité morale

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responsabilité morale

Message  Borntoride le Mar 15 Mai - 7:32

J'attire l'attention dans ce sujet aux vendeurs de moto (de particulier à particulier) dans la responsabilité morale qu'ils devraient avoir dans la vente de leur moto auprès des acheteurs!
Malheureusement beaucoup de vendeurs ne disent pas tout sur l'historique de leur machine dans le seul soucis de s'en debarrasser ou d'en faire un bénéfice important, (véhicule accidenté ou mal entretenu ou pas entretenu du tout, voir compteur débranché pour faire croire que la moto n'a pas de kilomètres....etc).
J'ai un ami (qui ne s'y connait pas du tout) qui a acheté il y a moins d'une semaine un SV 650 pour 300 000 frs alors qu'il y a tout a changer...plaquettes,pneus,distrib, pignons de boîte,embrayage, fuite carter d'huile , joints spi HS et roulements de direction à changer et j'en passe!....280 000 frs de frais....bref il s'est fait enc.......bien profond!
Sois disant la moto avait 28 000 kms, mais il m'a fallut 3 secondes pour constater que cette machine (nottement l'usure caracteristique des disques de freins) en avait au moins 60 000!
Voilà, c'est juste un petit coup de gueule pour les gros bat....qui prennent les gens pour des cons, surtout d'excellentes proies quand ils n'ont pas de connaissances mécaniques...j'espère que le vendeur se reconnaitra.....c'est pas cool du tout, et pas motard du tout! vict
C'est pour ça que je parle de responsabilité morale car à prioris juridiquement, c'est le flou!
Bonne route à tous les potos!

Borntoride
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Re: responsabilité morale

Message  Ellie le Mar 15 Mai - 7:59

singe2 désolée d'apprendre ça pour ton pote. En effet, tu fais bien de soulever les arnaques en tous genres.... n01

Ellie
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Re: responsabilité morale

Message  THE NETTOYEUR le Mar 15 Mai - 8:07

La Loi dit : Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " ou "délai raisonnable" Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis- il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
- rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
- garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.

Allez bon courage vict


THE NETTOYEUR
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Re: responsabilité morale

Message  ncjack le Mar 15 Mai - 8:09

En cas de vente de moto ou autre, le vendeur doit :

- donner toutes les factures d’entretien de l’engin.
- Indiquer à l’acheteur éventuel si le véhicule a été accidenté et fournir les factures de réparations
- Indiquer le nombre de propriétaires
- Fournir un contrôle technique (ici, à faire chez un mécanicien moto).
- Ne rien cacher à l’acheteur.

Article L 211-7 :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu.

Traduction : Si tu vends un véhicule avec un défaut caché, l’acheteur a le droit de se retourner contre toi. A toi de te retourner ensuite contre celui qui te l’a vendu.
Si le véhicule tombe en panne dans les six mois suivant l’achat et que cette panne ne résulte pas d’une pièce d’usure, l’acheteur peut très bien se retourner contre toi. Après, à toi de faire expertiser le véhicule afin de te défendre.

Conseil :
Avant de vendre le véhicule, invite l’acheteur à venir avec toi faire le contrôle technique dans le centre de son choix, ou chez le concessionnaire de la marque (atelier). Consigne ce point noir sur blanc sur papier, ainsi que tous les défauts du véhicule. S’il y a une pièce d’usure à changer dans les mois qui suivent, consigne-le également. Les écrits restent, les paroles s’envolent. Un type à qui on dit qu’il devra changer la courroie dans les 5.000Km qui suivent l’achat et qui ne le fait pas puis se retourne contre le vendeur en prétextant qu’il ne l’avait pas prévenu, c’est un cas fréquent. Donc, quitte à dévaloriser un peu le véhicule, dis tout et écris tout !
Ce papier où tout sera consigné sera fait en deux exemplaires daté et signé par les deux parties.

Définition du vice caché et que faire lorsqu'on en est victime


• Définition du vice caché

La garantie contre les vices cachés de la moto ou du scooter que vous venez d'acquérir est une garantie légale d'ordre public régie par l'article 1641 du code civil à laquelle nul ne peut s'affranchir, même par une clause de contrat acceptée d'un commun accord par le vendeur et l'acheteur.

Cette garantie joue non seulement contre le dernier vendeur mais aussi contre tous les vendeurs précédents et remonte même jusqu'au fabricant.
Pour pouvoir avoir recours à cette garantie légale et obligatoire qui protège l'acheteur en cas de vices cachés, il faut que le vice caché qui affecte la moto ou le scooter réponde à certaines caractéristiques:

1/ Comme son nom l'indique le vice doit être caché, le vendeur n'est pas tenu à vous garantir des défauts apparents que n'importe qui aurait pu déceler du premier coup d'œil.

2/ Le vice ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat car ce ne serait plus par définition un vice caché.

3/ Le vice doit être d'une gravité particulière qui rend la moto ou le scooter " impropre à l'usage auquel il est destiné "

4/ Le vice doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente de la moto et du scooter.

• Apporter la preuve d'un vice caché

Vous constatez un vice caché après l'achat de votre moto ou de votre scooter. Il convient alors d'en faire la preuve.
C'est bien évidemment l'acheteur lésé qui doit apporter la preuve et l'antériorité du vice caché qui touche sa moto ou son scooter.
Cette preuve ne peut être apportée dans la plupart des cas que par une expertise à la charge du demandeur. L'acheteur lésé doit agir dans les plus brefs délais (art 1648 du code civil) à partir du jour où il découvre l'existence du vice caché. La loi ne précise cependant pas ce qu'elle entend par brefs délais et en laisse l'appréciation au magistrat.

Attention, si vous êtes acheteur professionnel, vous ne pourrez bénéficier de la garantie, les vices étant présumés apparents à votre égard.

• Une fois la preuve apportée que peut-on obtenir

Une fois apportée la preuve du vice cachée que peut-on obtenir ?
L'acheteur qui engage une action pour vice caché pourra s'il gagne son action choisir entre rendre sa moto ou son scooter et s'en faire restituer le prix ou garder sa moto ou son scooter et obtenir une remise sur le prix. Il pourra aussi demander des dommages et intérêts s’il arrive à démontrer que son vendeur avait connaissance du vice caché.
En ce qui concerne les dommages et intérêts on doit distinguer deux situations:

1/ Si le vendeur est un professionnel, il sera considéré comme ne pouvant ignorer les vices cachés en tant que professionnel et l'acheteur lésé pourra alors demander des dommages et intérêt. Il appartiendra néanmoins à l'acheteur de démontrer son préjudice.

2/ Si le vendeur est un non professionnel il est alors nécessaire que l'acheteur arrive à prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché. Sa méconnaissance du vice caché ne l'exonérera cependant pas totalement de responsabilité mais l'atténuera considérablement et il ne risquera qu'à avoir à rembourser les frais occasionnés par la transaction.

• Les démarches à effectuer

Dans un premier temps, il faut essayer de résoudre le problème à l’amiable en rencontrant son vendeur. En cas de refus de règlement amiable, adressez-lui une lettre de mise en demeure dont on trouvera un exemple en cliquant sur.

Modèle de lettre à adresser à son vendeur

Votre nom
Votre adresse
Lieu et Date
Nom de votre vendeur
L’adresse de votre vendeur

Lettre recommandée A/R de MISE EN DEMEURE

Monsieur,
Je vous ai acheté une moto (indiquez la marque, le type) en date du ..............
Or elle présente des défauts qui ont toutes les caractéristiques d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil : (détaillez-les)
Je vous demande donc / de remettre en état ma moto ..../ d’annuler la vente... / de diminuer le prix de vente. En conséquence, je vous mets par la présente en demeure de .../ de me réparer ma moto / de me restituer les sommes versées, tenant à votre disposition le véhicule / ... de m'adresser la somme de X euros, à titre de diminution du prix.


Sans réponse de votre part sous 8 jours, je saisirai le Tribunal compétant.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

On peut également, si l'on n'arrive à rien à l’amiable, s'adresser à la répression des fraudes ou à une association de consommateurs. Les associations de consommateurs agrées peuvent en effet agir en justice.

Sur le site de la DGCCRF l'internaute trouvera non seulement les coordonnées de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de son département mais également, de nombreux textes et informations trés utiles pour sa défense.

• Lettre type pour une plainte auprès de la DDCCRF

Votre nom
Votre adresse
Adresse de la Direction de la Répression des Fraudes

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous faire part des évènements qui suivent : Expliquez avec précision votre mésaventure et les démarches que vous avez entreprises sans résultat à ce jour.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'aider à résoudre mon problème, n'ayant rien obtenu de mon coté.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération et de mes remerciements pour votre aide.


A..., le ....

Signature

Si ces démarches restent sans effet, n'hésitez pas dès lors à saisir les tribunaux :

le juge de proximité si le litige ne dépasse pas 4 000 €.
Le tribunal d’instance si le litige ne dépasse pas 10 000 €. On pourra se défendre soi-même devant le tribunal et l’adversaire sera convoqué par le greffe du tribunal.
Trouver le tribunal d'instance dont vous dépendez en saisissant votre code postal : le tribunal d'instance de votre région
Le tribunal de grande instance, si le litige s'élève à plus de 10 000 €. Dans ce cas, il faut obligatoirement prendre un avocat et faire convoquer son adversaire par huissier. La procédure peut durer plus d’une année : non seulement elle est longue, mais en plus, elle peut s’avérer fort coûteuse. Il est utile au préalable de vérifier s'il on peut, ou non, bénéficier de l’aide juridictionnelle qui est accordée en fonction de ses ressources : elles doivent être inférieures à un certain seuil. S’informer pour cela auprès du Bureau de l’aide juridictionnelle du Palais de Justice.

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Re: responsabilité morale

Message  Ellie le Mar 15 Mai - 8:18

bar et MERCI A JOSE ET JACK !


Dernière édition par Ellie le Mar 15 Mai - 8:36, édité 1 fois

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Re: responsabilité morale

Message  THE NETTOYEUR le Mar 15 Mai - 8:25

Yep merci Jack vict

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Re: responsabilité morale

Message  Borntoride le Mar 15 Mai - 8:33

Un grand merci à José et Jack pour ces précisions qui malheureusement ne sont pas connues de la plupart des acheteurs de véhicules! brav brav brav brav brav

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Re: responsabilité morale

Message  BUSEMAN le Mar 15 Mai - 12:35

brav et th u

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Re: responsabilité morale

Message  Magnum le Mar 15 Mai - 12:49

brav th u

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Re: responsabilité morale

Message  Invité le Mar 15 Mai - 13:03

brav brav brav

Je n'aurais pas fait mieux...

toutefois attention à certains points...le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente d'une moto ... si je ne me trompe pas (car pas effectuée sur la NC)

de plus les joints spis et autres éléments visibles ne peuvent pas rentrés ds ce cas de figure et pour finir ...


"2/ Si le vendeur est un non professionnel il est alors nécessaire que l'acheteur arrive à prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché. Sa méconnaissance du vice caché ne l'exonérera cependant pas totalement de responsabilité mais l'atténuera considérablement et il ne risquera qu'à avoir à rembourser les frais occasionnés par la transaction." (EN GROS JUSTE LE PRIX DE LA CARTE GRISE !!)

Les expertises seront à la charge de l'acheteur.
Une poursuite en juridiction civile coute UN AVOCAT Embarassed et une longueur de procédure embarrassante malheureusement. Cependant un entretien avec son assureur peut permettre (si close ds le contrat) l'aide juridique pour entamer les démarches...

Je ne le répèterai jamais assez si soucis de quelque nature que se soit (violences, divorce, arnaques.....) vict vict

ADAVI 27 76 08 pour RDV !!!!


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Re: responsabilité morale

Message  Invité le Mar 15 Mai - 13:05

PS : quelle couleur la meule ??? jaune ?

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Re: responsabilité morale

Message  philmotou le Mar 15 Mai - 13:10

Si c'est connu, mais souvent l'acheteur, hésite parce qu'une expertise coute quand même pas mal de pognon et qu'il y a des experts (pas tous) qui feraient mieux d'aller planter des salades plutot que de donner leur avis.....et tu te fait baguer une deuxième fois. Dis à ton pote de réagir.
Je connais un poto qui a acheté une buse, le vendeur est passé à deux doigts de la "correctionnellle", le gars n'a pas eu le courage d'aller au bout des choses.

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Re: responsabilité morale

Message  chapat le Mar 15 Mai - 13:20

parl40 à vous tous pour vos précis et riche renseignement applo !

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Re: responsabilité morale

Message  Borntoride le Mar 15 Mai - 15:01

Le vendeur a été contacté et malheureusement il ne veut rien savoir car il prétend que l'acheteur a vu la moto et l'a acheté dans l'état précisé sur la carte grise! bref, c'est pas grave, j'ai quelques pièces (spi,roulement et kit chaine..) que je vais lui remonter gratos et il s'en tirera avec une bonne leçon de morale et une bouteille de sky! vict

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Re: responsabilité morale

Message  jerome84 le Mer 16 Mai - 1:24

et on fait comment si on à pas de morale [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: responsabilité morale

Message  JL le Mer 16 Mai - 2:17

"Leu ga" a cheté une moto visiblement usée... Quand on est aussi ignare débutant, on demande à ceux qui savent surtout quand on a la chance de pouvoir consulter deux forums de motards dans un si petit pays ou beaucoup de gens (et donc de motards) se connaissent. vict
Et arrêtez de croire que vous ferez une meilleure affaire avec des particuliers Evil or Very Mad

JL
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Re: responsabilité morale

Message  philmotou le Mer 16 Mai - 5:15

Et arrêtez de croire que vous ferez une meilleure affaire avec des particuliers

Admets cependant que "certains" garages ou concessions te revendent des brèles parfois largement au-dessus de leur valeur, parce qu’elles possèdent quelques équipements ou je ne sais quoi d’autres…et il y a des gens parfaitement honnètes dont tu fais partie d'ailleurs. Après quand on ne sait pas on demande à ceux qui savent, là tu as parfaitement raison.

philmotou
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Re: responsabilité morale

Message  Invité le Mer 16 Mai - 11:46

JL a écrit:"Leu ga" a cheté une moto visiblement usée... Quand on est aussi ignare débutant, on demande à ceux qui savent surtout quand on a la chance de pouvoir consulter deux forums de motards dans un si petit pays ou beaucoup de gens (et donc de motards) se connaissent. vict
Et arrêtez de croire que vous ferez une meilleure affaire avec des particuliers Evil or Very Mad

+12 +12 +12

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Re: responsabilité morale

Message  Invité le Mer 16 Mai - 11:47

philmotou a écrit:Je connais un poto qui a acheté une buse, le vendeur est passé à deux doigts de la "correctionnellle"[/color][/size]

normal.... MDR 3 MDR 3 MDR 3 MDR 3 MDR 3



OK OK je sors !!!!

PS : TEG t'as pas répondu à ma question... alors quelle couleur ?

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Re: responsabilité morale

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